CPE : petite analyse

La réforme actuelle du droit du travail va dans le sens d’une forte individualisation du rapport à l’emploi et à la protection et, dans le contexte d’un chômage de masse, à une précarisation renforcée des conditions d’existence. Voici une petite analyse.

L’action du gouvernement dirigé par Dominique Galouzeau de Villepin en matière de droit du travail - annoncée lors de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale, le 8 juin 2005, et précisée depuis, avec l’élaboration du Contrat nouvelle embauche (CNE) et du Contrat première embauche (CPE) - inquiète et étonne à juste titre. Elle inquiète parce qu’elle s’applique, non à lutter contre la précarité, mais à créer un dispositif qui va lui permettre de s’épanouir en toute légalité. Elle étonne aussi parce qu’elle ne recule pas devant un extraordinaire coup de force idéologique : faire de cette précarité légalisée qu’institue tout particulièrement le Contrat première embauche, l’un des piliers d’un projet de loi portant sur « l’égalité des chances ». Nous sommes ici bien au-delà des usages de la « langue de bois » ou de ceux de la « langue de coton ». Le gouvernement avait affirmé son intention de placer son action sous le signe du social en réponse aux inquiétudes qui s’étaient faites jour lors du vote au référendum du 29 mai ; ne craignant aucun paradoxe, ce sera donc au nom du social que l’on détournera à l’envi le sens des mots, qu’on euphémisme à tour de bras, dans des proportions telles que la précarisation des conditions peut désormais, pour un néolibéralisme dissimulé et radicalisé, signifier « égalité des chances » et « sécurisation des parcours professionnels ».

Ces nouveaux types de contrat de travail sont présentés comme des solutions aux problèmes que poserait la rigidité du Contrat à durée indéterminé (CDI). Cela sous-entend que le droit du travail est, en l’état, une des causes du sous-emploi de certaines catégories de la population, dont les jeunes. On peut fort bien concevoir qu’aux contingences et aux fluctuations de la vie économique doivent correspondre des instruments qui permettent une gestion souple et efficace de la production. Sans même poser le problème de la légitimité et de l’efficacité à long terme des logiques dont procèdent les besoins de flexibilité sur le marché du travail , on peut néanmoins souligner que les employeurs ont déjà ou ont produit, dans les faits, toute une série d’instruments d’ajustement. Ceux-ci se sont mis en place progressivement, et donnent en même temps une idée assez précise de la manière dont le CPE sera utilisé. Pour en juger, il est intéressant de faire un détour par la question du contentieux en matière de droit du travail.

Le recul des licenciements économiques

En novembre 2005, une étude de la Cellule « Études et recherches » de la Direction des Affaires civiles et du Sceau (Ministère de la justice), confirmant plusieurs analyses proposées par la Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement), relevait, outre une forte augmentation de la proportion des litiges émanant du secteur économique des services (56,1% du contentieux prud’homal), une très nette inversion dans les motifs de licenciement. Alors qu’en 1993, les licenciements dits « économiques » constituaient 61 % de l’ensemble des motifs de licenciement, ceux-ci ne représentent plus que 24% des licenciements intervenus en 2004. Cela signifie que 76 % des licenciements aujourd’hui ne relèvent pas de plans sociaux.

On pourrait évidemment être tentés d’expliquer cette inversion spectaculaire par le taux très élevé de licenciements économiques au début des années 1990, alors que les plans sociaux se multipliaient du fait des importantes « rationalisations » industrielles caractérisant la période. On pourrait également souligner que les licenciements économiques ne pouvaient que voir leur proportion diminuer par la suite, en raison de l’embellie de l’emploi sur la période 1997-2001 ou, à l’instar de Michel Camdessus, ancien Directeur général du Fonds monétaire international, affirmer que si les employeurs renoncent aux licenciements collectifs au bénéfice de licenciements pour motif personnel, c’est parce qu’ils s’inquiètent du pouvoir du juge et de l’incertitude que celui-ci ferait planer sur l’issue du litige. Mais de tels arguments restent, sur le fond, insuffisants.

La systématisation du licenciement pour motif personnel

Il est vrai que les grandes vagues de plans sociaux étaient liées à des périodes de restructuration massive de l’industrie. Mais cela n’enlève rien au fait que le nombre de licenciements n’a pas, lui, globalement diminué et que, l’économie des services ne cessant, en France, de gagner en importance, c’est la structure générale de l’emploi qui se trouve transformée. Il en résulte que les formes dominantes du licenciement qui frappent les salariés changent de nature.
Quant à l’idée selon laquelle le recul proportionnel du licenciement économique serait lié aux incertitudes que le trop grand pouvoir donné au juge ferait - selon les employeurs - planer sur les procédures, là encore, les faits en contestent le bien-fondé. Les séries prud’homales montrent en effet que les taux de recours aux prud’hommes sont dix fois plus élevés pour ce type de licenciement que pour des licenciements dits « économiques ». À tout prendre, il y aurait donc statistiquement moins à craindre, pour un employeur, d’un licenciement économique que d’une autre forme de licenciement.

De fait, cette tendance qui marque la « matière litigieuse » dans le domaine du droit du travail est porté par un mouvement d’individualisation plus général de la société. Ces données relatives à la nature du contentieux prud’homal lèvent en effet un coin du voile sur la façon dont, en règle générale, se noue (et se dénoue) concrètement la relation de l’individu à l’emploi. Elles montrent que c’est, de plus en plus, à titre personnel que celui-ci se trouve saisi par les dynamiques économiques.
La DARES, dans l’étude déjà signalée, estime que « des observations convergentes relient la progression des licenciements pour motif personnel à des pratiques nouvelles de gestion de l’emploi et des effectifs ». Ceux-ci seraient devenus « l’un des moyens de réduire ou de recomposer la main d’œuvre dans le cadre des restructurations », parce qu’ils apparaissent moins risqués aux employeurs (à tort, nous l’avons vu) et parce que « moins visibles », ils permettent de mieux préserver « l’image de l’entreprise » et seraient relativement plus « indolores » pour le corps social.

Mais, plus fondamentalement, cette progression paraît liée à la diffusion des modes de management par objectifs, rendus plus « individualisant », plus systématiques et plus efficaces grâce à une organisation du travail qui intensifie celui-ci et accorde une place prépondérante aux nouvelles technologies de l’information. La DARES constate ainsi que les licenciements pour insuffisance de résultats progressent de manière significative depuis les années 1980, qu’ils touchent plus particulièrement les hommes, affectent en priorité les salariés âgés de 50 ans et plus, les cadres et les agents de maîtrise et, enfin, qu’ils concernent davantage les entreprises de main d’œuvre et les enseignes « multi-marques ».

Au final, ce constat de l’individualisation du licenciement donne une image assez nette de la manière dont pourraient se pratiquer les nouvelles formes de contrat de travail proposées par le gouvernement. La souplesse que ces contrats sont supposés apporter aux employeurs, ceux-ci se la sont déjà octroyée en jouant sur la multiplication des stages, des contrats à durée déterminée, l’embauche d’intérimaires, le recours à la sous-traitance. Et nous voyons aussi qu’ils ont pu avancer sur ce terrain par la pratique du licenciement pour motif personnel.

Toutes ces pratiques vont dans le sens d’une tendance lourde à l’individualisation du rapport à l’emploi et à la protection et, du fait du fort déséquilibre du rapport des forces dans le contexte d’un chômage de masse, à une précarisation renforcée des conditions d’existence.

Du Contrat à durée indéterminée au Contrat indéterminé

Cette généralisation de la précarité n’affecte pas seulement directement ceux qui, parmi les jeunes, pour diverses raisons et notamment du fait de leur niveau et de leur type de formation, pouvaient espérer obtenir rapidement un Contrat à durée indéterminée. Elle affecte tous les jeunes, même si cela se fait selon différentes modalités et des degrés divers, tout simplement parce que le fait d’être susceptible d’être licencié à tout moment est plus gênant que d’être immédiatement au clair sur le terme de son contrat. Si un jeune bénéficie d’un contrat de courte durée, il peut l’accepter tout en continuant de chercher un emploi à durée indéterminée. Le CPE est au contraire, et au sens littéral, pendant deux ans, un contrat indéterminé au sens où cet accord contractuel laissera le jeune salarié dans un état de parfaite indétermination quant à son avenir. L’assouplissement extrême de la procédure de licenciement - qui pourra se passer ne serait-ce que de l’invocation d’un motif - exposera le jeune à la possibilité de l’arbitraire. Il se trouvera, pendant deux ans, soumis à la domination de sa hiérarchie au sein de l’établissement. Même si cette domination ne se traduit pas, de la part de l’employeur, par des exigences et des attitudes abusives, ce pouvoir de nuisance sera pourtant toujours possible. Si, par ailleurs, pour compenser les effets de la flexibilité liée aux fluctuations du marché du travail, n’est pas mis un place un véritable dispositif de protection et d’encadrement des transitions professionnelles comment le jeune salarié pourrait-il pas ne pas l’intégrer ? Comment pourrait-il éviter d’avoir à en tenir compte dans sa manière d’être au jour le jour ?

Un philosophe politique, Philip Pettit, écrivait récemment à propos de cette forme insidieuse de domination : « Quand on est exposé à la réalité ou la possibilité d’une interférence arbitraire, on ne souffre pas seulement d’être placé dans une situation de grande incertitude. Cela incite aussi à devoir garder un œil vigilant sur les puissants, à anticiper sur ce qu’ils peuvent attendre de vous et à chercher à leur plaire, ou à prévoir ce qu’ils feront afin de rester hors de leur chemin. Cela implique de se voir continuellement imposer la nécessité de faire sienne une déférence stratégique et un certain souci de l’anticipation. Vous ne pouvez jamais, l’esprit libre, ne vous préoccuper que de vos propres affaires ; il vous faut naviguer dans une zone minée où de toutes parts des dangers vous guettent » (Républicanisme. Une théorie de la liberté et du gouvernement, Gallimard, 2004, p. 118). Espérons que cette sinistre description ne trace pas les contours de la nouvelle condition salariale.

Citations diverses

Une seule forme de gouvernement a été acceptée pendant des siècles par les Français et ce fut la monarchie. Je crois que cette forme de gouvernement est la plus compatible ou la moins incompatible avec l'humeur ou les humeurs des Français. Inconsciemment, ils doivent rêver d'un Louis XIV, c'est-à-dire d'un souverain, ce qui est conforme au caractère individualiste et concret du Français, d'un souverain qui ne se poserait pas le problème de la légitimité de son pouvoir. Il le garderait. Ce qui rend les régimes forts, c'est justement de ne pas se poser ce problème. «Par ailleurs, la monarchie, c'est une famille, et le roi un visage, une présence concrète. On peut discuter avec. Le Français aime discuter, le roi est là, il est le responsable, l'Etat, c'est lui. On finira bien par restaurer la monarchie, un jour, contre la dictature et contre l'anarchie.

Eugène IONESCO, cité dans Noblesse oblige, éd. Autrement, avril 1987

Il est normal que le Roi soit aussi un garant de la démocratie. Le Roi est un facteur de cohésion mais pour prendre une image liée à l'actualité, c'est surtout un arbitre qui, lorsque la situation se dégrade, peut siffler une interruption du jeu pour calmer les esprits. Mais les vrais joueurs sont les hommes politiques.

Michel 1^er de Roumanie interrogé par Christian laporte

Le roi garantit la stabilité de l’Etat et symbolise la réconciliation nationale et sociale.

Michel 1^er de roumanie

Nous avons choisi la monarchie pour trois raisons. Premièrement, nous avons besoin d'être forts contre un retour offensif de la Suède, et la monarchie est le régime qui économise le mieux les forces. Secondement, nous ne sommes pas riches, et la monarchie est le régime le moins coûteux. Troisièmement, nous aimons notre liberté, et la monarchie est le régime le moins oppressif.

Nansen (républicain norvégien du début du siècle)

Hors des clivages de toute nature, le Roi n’est pas pour autant cet être transparent, cette statue de marbre, cette fonction pure, ce personnage incolore, inodore, insipide, censé s’abstenir de tout avis au grand jour, tel qu’il semble émaner de nos traités de droit public. (...) En tout occupant du trône, on trouve un exorciste du démon des divisions internes, quelles qu’en soient les causes ou les prétextes [...]. Le Roi est toujours celui qui rappelle que « fédérer, c’est unir dans la différence acceptée et non pas dissocier dans l’affrontement »(Baudoin roi des Belges).

Paul Vaute, Voie royale, p. 57-58, éditions Mols, 1998 (parlant de la monarchie Belges)

Une personne – mais aussi un couple, des enfants, une dynastie – dont le pouvoir n’est pas le fruit d’une lutte politique, qui n’a pas été fabriquée par l’état-major d’un parti, qui n’a pas percé à grands coups de marketing, qui ne peut être identifiée à un groupe social, un milieu culturel ou une région [...] : tel est le Roi. Il n’est pas nécessairement parfait – nul ne l’est – mais il n’est pas un parvenu. Il offre un visage humain bien nécessaire, indispensable même, à ces monstres froids que sont devenus les États dans le monde contemporain.

Paul Vaute, Voie royale, p. 19, éditions Mols, 1998

L'erreur de notre époque est de compter sur les expédients de la politique pour échapper aux périls d'une crise sociale.

Henri V

La monarchie (…) française est par son essence même une monarchie tempérée qui n'a rien à voir avec ces gouvernements d'aventure qui promettent l'âge d'or et conduisent aux abîmes.

Henri V

Le jour où, vous et moi, nous pourrons face à face traiter ensemble des intérêts de la France, vous apprendrez comment l'union du peuple et du roi a permis à la monarchie française de déjouer pendant tant de siècles les calculs de ceux qui ne luttent contre le roi que pour dominer le peuple.

Henri V

"Le régime des partis, c'est la pagaille."

Charles de Gaulle.

"Ma personne n'est rien, mon principe est tout."

Henri V.

"La Monarchie en France, c'est la Maison Royale de France, indissolublement unie à la nation... Pendant quatorze cent ans, seuls contre tous les peuples d'Europe, les français ont toujours eu à leur tête des princes de leur nation et de leur sang..."

Henri V

Il est dur de se dire à vingt ans : tous ce que je sais m'a été enseigné par des gens qui avaient le plus grand intérêt à me tromper. Il faut refaire mes idées sur tout.

Stendhal

 

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Il faut vivre avec son temps

Voici une petite histoire….Ce fut un beau matin d’avril dans mon pays de Dombes. En ce beau jour, un match de football un peu particulier se joua. C’était le fameux match, entre les Bleus et les Rouges, réputé dans désormais dans ma région.

En effet, l’arbitre idéal, Louis d’Angoulême, incorruptible, réputé pour sa sagesse et sa partialité et son indépendance, et qui arbitrait jusqu’à lors les matchs du coin, a été évincé par les entraîneurs des deux équipes pour des raisons inconnus aux derniers moments. Les entraîneurs respectifs des deux équipes se mettent très vite d’accord sur un principe : dans chaque équipe, un joueur sera nommé et pour être en même temps joueur et arbitre durant une mi-temps. Les supporters respectifs choisissent aussitôt leur joueur-arbitre.

Le premier arbitre-joueur, Dominique Sarkin donna le droit aux bleus de commencer le match. Aussitôt, les rouges contestèrent cette décision qui donna l'avantage à l'autre équipe. Mais leurs refus ne furent pas pris en compte. Le match continua. Mais durant toute la première mi-temps, l'arbitre favorisa l'équipe bleu, il ne vit pas leurs fautes, toléra leurs tacles illégaux, ne vit pas ses sorties de ballons et inventa pour les autres, des sorties, des corners pour donner l'avantage aux autres. Et comble de la malhonnêteté, deux joueurs de l'équipe rouge furent expulsés du terrain. A la fin de la partie, nous eûmes comme résultat saugrenu: 10-0 pour les bleus. Les rouges étaient révoltés, et comptèrent user de leur pouvoir comme fit les bleus mais là contre eux.

L’arbitre des rouges favorisa bien entendu son équipe, inventa des fautes pour les bleus et ne vit pas celles des rouges, envoya lui aussi 3 joueurs de l'équipe bleus, au bout de 15 minutes du jeu, les rouges avaient marqué 6 buts, puis à la 32ème minutes du jeu, ils avaient 12 points contre 10. Les bleus trouvèrent cela injuste, Dominiques leur fit remarqué qu'il fit pareil qu'eux, bien sûr les bleus protesta que leur arbitrage était juste. La tension montait. Les insultes avec. Puis les premiers coups aussi. Au bout de deux minutes, des coups de pieds, de poings, de tête partirent de tous les sens. Bleus, entorses et fracturent firent leurs apparitions. Quand cela va-t-il être fini? Heureusement, que Louis arriva pour mettre fin à cette paguaille. Rien qu'à sa présence, et sans crier, l'émeute se termina net. Il incarna par lui même l'autorité incontestée par tous.

Une semaine après, une fois que tous les maux furent guéris, et que les entraîneurs acceptent le retour définitif de l’arbitre, la revanche a pu être jouée. Elle se termina à 3-2 pour les rouges. Le résultat ne fut pas contesté par les perdants. Ils comprirent le rôle de l'arbitre qui est au dessus des parties pour arbitrer et harmoniser le jeu.

Cette histoire est complètement fictive et pourtant, pensez vous que le rôle d’arbitre doit être indépendant au-dessus des sensibilités de chacun et des ambitions des autres ??? Pensez-vous qu’un joueur ne peut-être un arbitre ??? Mais alors pourquoi acceptez vous cela dans nos institutions ??? Ha oui c’est vrai, il faut vivre avec son temps !!! Pourtant les Espagnoles, Les Belges, Les Hollandais, les Suédois, les Norvégiens, les Danois, les Japonais, les Cambodgiens, etc… sont des monarchies démocratiques et des pays modèles pour toutes les démocraties. Vivre en République n’est pas vivre avec son temps c’est choisir un modèle qui a d’énormes faiblesses. Il faut repenser le débat, sur des bases saines, le système républicain ou monarchique peuvent intégrer le principe démocratique mais réfléchissons : lequel est le plus performant ??? Et si vivre avec son temps c’était de vivre en monarchie ???